Conditions Générales d’Utilisation

Le Service Civil International Branche Française (désigné par SCI France ci-après) est une association à but non-lucratif dont le siège social est situé au 75 rue du chevalier français, 59800 Lille, enregistré sous le numéro Siret 78441246200169.

2. Corps Européen de Solidarité

2.1 Description

Le Corps Européen de Solidarité (CES) est un programme de financement Européen afin de développer et participer à des projets de volontariat et de solidarité. Ce dispositif propose le remboursement des frais de voyage, de l’argent de poche mensuel, la prise en charge du logement, les frais de nourriture et une assurance complémentaire. Les sommes allouées à chaque poste de dépense varie en fonction du pays.

2.2 Statut au sein du SCI France

En participant à un projet de volontariat financé par le dispositif de Corps Européen de Solidarité, le/la volontaire est automatiquement considéré.e comme membre de l’association et par conséquent n’a pas besoin de s’acquitter des frais d’adhésion, ni des frais d’inscription.

2.3 Conditions

Une fois sélectionné.e, le/la volontaire s’engage à participer au projet. Conformément au cadre légal du dispositif de Corps Européen de Solidarité, le SCI France ne peut procéder au remboursement des frais engagés par le/la volontaire uniquement si ce/cette dernière s’est rendu.e sur ledit projet et dont sa participation est prouvée par le certificat CES dûment signé.

En aucun cas, le SCI France ne peut être tenu responsable des frais supplémentaires qui pourraient être engagés hors du cadre du projet financé par Corps Européen de Solidarité. Par exemple : retard d’un moyen de transport qui entrainerait la réservation d’une nuit à l’hôtel sur le trajet aller ou retour.

3. Les chantiers internationaux et programme Volontariat Long Terme (VLT)

3.1 Frais d’adhésion et d’inscription

Pour participer à un chantier international ou un projet VLT, le/la volontaire doit s’acquitter des frais d’adhésion (90 euros) et d’inscription (75 euros) auprès du au SCI France. Dans certains cas, communiqués au préalable, il/elle doit aussi participer aux frais d’accueil sur place.

3.2 Réglement

Le règlement peut s’effectuer par chèque ou par virement :

  • Par chèque : à l’ordre du « SCI FRANCE », envoyé par courrier dans nos bureaux à Lille (75 rue du Chevalier Français 59800 Lille)
  • Par virement : sur le compte bancaire du SCI France :Code banque : 42559  Code guichet : 10000   Numéro de compte : 08002580327      Clé RIB : 28  Code BIC : CCOPFRPPXXXIBAN : FR76 4255 9100 0008 0025 8032 728

Communication pour le virement : [Prénom] – [Nom] – [Projet]).

Une fois le virement réalisé, merci de nous envoyer par e-mail la capture d’écran du virement (placement@sci-france.org). Dès réception de votre e-mail, nous procédons à l’inscription et vous envoyons un e-mail de confirmation.

3.3 Conditions d’annulation

  • Si vous souhaitez annuler votre participation à un chantier, quels qu’en soient le moment et les causes, merci de nous en informer au plus vite par écrit (email ou voie postale).
  • Dans le cas où le chantier sur lequel vous êtes inscrit.e est annulé, le SCI France s’engage à vous proposer un autre chantier de remplacement vous convenant.
  • Si tel n’est pas le cas, vos droits d’inscription vous seront remboursés (voir article 3.4).
  • Si votre annulation intervient moins d’un mois avant la date du début du chantier pour lequel votre inscription a été validée, la totalité des frais d’inscription et d’adhésion restera acquise par le SCI France.

3.4 Remboursement

L’annulation à un chantier ne remet pas en cause votre adhésion au SCI France et une cotisation, d’un montant de 32 euros, restera acquise.

Les remboursements sont effectués dans les deux mois suivant l’annulation, exclusivement par chèque au nom du titulaire du compte sur lequel les frais d’inscription ont été débités, le courrier étant envoyé à l’adresse du volontaire inscrit.